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Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-616 du 9 décembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée " LCG SPECIAL PROJECTS AND SERVICES ".
octobre 2005 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment ... octobre 2005 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-538 du 22 octobre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-217 du 12 avril 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALLEANCE AUDIT" au capital de 150.000 Euros
commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des ... commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-14 du 12 janvier 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COM'PLUS".
décembre 2006 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment ... décembre 2006 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-15 du 12 janvier 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONEPI".
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-141 du 12 mars 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Dexia Private Financial Services S.A.M." au capital de 1.000.000 Euros.
anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la ... anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la ...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-78 du 8 février 2008 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2289 du 14 juillet 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-130 du 16 mars 2009 fixant le montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l’octroi d’une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l’octroi d’une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi ;
Vu l ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
:
" ........................................................................................................................................................................
"PAR CES MOTIFS,
"LE TRIBUNAL,
"Statuant contradictoirement,
" Constate que les formalités prescrites par les articles 2, 3, 4, 7, 8 et 10 de la loi n° 502, modifiée, du 6 avril 1949 sur l ... :
" ........................................................................................................................................................................
"PAR CES MOTIFS,
"LE TRIBUNAL,
"Statuant contradictoirement,
" Constate que les formalités prescrites par les articles 2, 3, 4, 7, 8 et 10 de la loi n° 502, modifiée, du 6 avril 1949 sur l ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-562 du 24 septembre 2002 plaçant
un médecin hospitalier en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-356 du 8 juillet 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " FLEUR S.A.M. "
;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui ... ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-357 du 8 juillet 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " SAM HELI AIR VOYAGES ".
avril et 24 mai 2004 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895 ... avril et 24 mai 2004 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895 ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-370 du 9 juillet 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ACTIVE SALES REWARDING PROMOTIONS " S.A.M. en abrégé " A.S.R. PROMOTIONS " S.A.M.
euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 6 avril 2004 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 ... euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 6 avril 2004 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-380 du 22 juillet 2004 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DRIA ".
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 12 juillet 1914 relative au contrôle des métaux précieux, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 12 juillet 1914 relative au contrôle des métaux précieux, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 ...