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Journal n°5459
du 21 mai 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.823 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°5459
du 21 mai 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.828 nommant un Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Journal n°5460
du 28 mai 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.837 nommant une Sténo-Dactylographe à l'Administration des Domaines
Journal n°5461
du 4 juin 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.840 nommant un Consul honoraire de la Principauté à Tripoli (Liban)
Journal n°5466
du 9 juillet 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.854 nommant un Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5467
du 16 juillet 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.855 nommant un Greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel
Journal n°5464
du 25 juin 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.846 nommant un Surveillant de Travaux au Service des Travaux Publics
Journal n°5464
du 25 juin 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.847 nommant un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°5467
du 16 juillet 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.859 nommant un Consul Général de Monaco à Bruxelles
Journal n°5468
du 23 juillet 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.861 relative aux dispositions applicables aux entreprises de transport privés
Journal n°5466
du 9 juillet 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.850 mutant un fonctionnaire au Ministère d'Etat
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.917 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5471
du 13 août 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.873 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.921 nommant un Contrôleur Général des Dépenses adjoint
Journal n°5471
du 13 août 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.874 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur des Services Fiscaux