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Journal n°5458
du 14 mai 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.820 fixant la composition de la Commission prévue par l'Ordonnance-Loi n° 673 du 2 octobre 1959 organisant l'aide à la famille monégasque
Journal n°5468
du 23 juillet 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.862 portant application des dispositions de l'art. 7 de la Loi n° 711 du 18 décembre 1961 sur le règlement intérieur des entreprises
Journal n°5466
du 9 juillet 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.853 portant application de la Loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°6379
du 28 décembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-493 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°6275
du 30 décembre 1977
Loi n° 1.002 modifiant le code de commerce en ce qui concerne la cessation des paiements, le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes
Journal n°6276
du 6 janvier 1978
Erratum au "Journal de Monaco" n° 6.275. Loi n° 1.003 du 26 décembre 1977 portant fixation du budget de l'exercice 1978
Journal n°6280
du 3 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.200 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 sur les associations en faveur de l'assciation dénommée "Association internationale contre la violence dans le sports"
Journal n°6280
du 3 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.201 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 sur les associations en faveur de l'association dénommée "Communauté Lasallienne Europe-Méditerranée" (C.L.E.M.)
Journal n°6284
du 3 mars 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.225 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492, du 3 janvier 1949, par les statuts de l'Association dénommée "Exposition Internationale des Antiquaires et des Galeries d'Art"
Journal n°6431
du 26 décembre 1980
Loi n° 1.031 du 23 décembre 1980 modifiant et complétant, en ce qui concerne la Cour de révision, certaines dispositions du code de procédure civile, du code de procédure pénale et de la loi n° 783 du 15 juillet 1965, portant organisation judiciaire
Journal n°6434
du 16 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.001 du 7 janvier 1981 approuvant la dérogation apportée à la loi par les statuts de l'Association dénommée "Académie de Langues Dialectales"
Journal n°6236
du 1 avril 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.505 du 9 janvier 1975 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée en dernier lieu par la loi n° 993 du 5 janvier 1977
Journal n°6241
du 6 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.028 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6245
du 3 juin 1977
Arrêté Ministériel n° 77-218 déterminant la composition de la Commission Médicale spéciale prévue par l'article 5 de la Loi n° 538 du 12 mai 1951
Journal n°6245
du 3 juin 1977
Arrêté Ministériel n° 77-219 déterminant la liste des sports prévus par l'article 4 de la Loi n° 538 du 12 mai 1951