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Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-2 du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à ... Arrêté Ministériel n° 2024-2 du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-281 du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à ... Arrêté Ministériel n° 2023-281 du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-33 du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à ... Arrêté Ministériel n° 2023-33 du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑668 du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 90‑644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63‑131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 90‑644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63‑131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90‑644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à ... Arrêté Ministériel n° 2024‑668 du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 90‑644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-837 du 3 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mainstream Multi Family Office », en abrégé « Mainstream M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-534 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mainstream ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-534 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mainstream ... Arrêté Ministériel n° 2019-837 du 3 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mainstream Multi Family Office ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-325 du 16 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement S.A.M. », en abrégé « E.M.D.T. S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-63 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-63 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise ... Arrêté Ministériel n° 2020-325 du 16 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-213 du 11 avril 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-178 du 27 mars 2023 fixant, pour l’année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-178 du 27 mars 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en ... Arrêté Ministériel n° 2023-213 du 11 avril 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-214 du 11 avril 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-179 du 27 mars 2023 fixant, pour l’année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l’article 45 de l ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-179 du 27 mars 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-214 du 11 avril 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-452 du 8 septembre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLTM Multi Family Office » en abrégé « GLTM M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-244 du 11 mai 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLTM Multi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-244 du 11 mai 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLTM Multi ... Arrêté Ministériel n° 2022-452 du 8 septembre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLTM Multi Family Office » en ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-398 du 28 juillet 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en abrégé « Mira M.F.O. S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-215 du 27 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-215 du 27 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi ... Arrêté Ministériel n° 2022-398 du 28 juillet 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-805 du 16 décembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Multi Family Office » en abrégé « Riviera M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-588 du 2 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-588 du 2 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera ... Arrêté Ministériel n° 2021-805 du 16 décembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Multi Family Office » en ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-605 du 12 octobre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Patern Multi Family Office » en abrégé « Patern M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-387 du 29 juin 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Patern Multi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-387 du 29 juin 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Patern Multi ... Arrêté Ministériel n° 2023-605 du 12 octobre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Patern Multi Family Office » en ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-280 du 16 mai 2024 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 10.404 du 12 février 2024 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Arrêtés Ministériels ... cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-282 du 15 juin 2023 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l ... cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-282 du 15 juin 2023 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l ... Arrêté Ministériel n° 2024-280 du 16 mai 2024 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 10.404 du 12 février 2024 fixant les portions ...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑208 du 23 avril 2025 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 11.114 du 18 février 2025 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Arrêtés Ministériels ... cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑280 du 16 mai 2024 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l ... cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑280 du 16 mai 2024 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l ... Arrêté Ministériel n° 2025‑208 du 23 avril 2025 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 11.114 du 18 février 2025 fixant les portions ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Arrêtés Ministériels ... 'application de l'article 1er de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 en ce qui concerne les limites d'intensité des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 1933 réglementant l'usage des appareils ... 'application de l'article 1er de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 en ce qui concerne les limites d'intensité des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 1933 réglementant l'usage des appareils ... Arrêté Ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19. ...