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Journal n°2807
du 23 janvier 1912
'existence de la Loi constitutionnelle. Aujourd'hui, -il ne doit plus être lu comme il est écrit; il est évident que le projet de budget doit nous être soumis, puisque l'Hôpital rentre dans les Services ...
Journal n°2830
du 28 juin 1912
conformément à la loi.
Monaco, le 18 juin 1912.
Le Ministre d'État, E. FLACH.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'article 274 du Code pénal ;
Vu le projet de statuts transmis pour approbation ...
Annexes 1947
du 31 décembre 1947
territoire franeais, niec ées par la .Loi nO 45-0195 du 31 décembre 1945 ;
Vu l'Ordonnance n° 45435 du 15 jaavief 1945 relative au régime des avoirs' étrangers en ,France ;
.
Vu lsOrderittapte nô du 16 ...
Journal n°4806
du 14 novembre 1949
, accordant une réintégration dans la nationalité rnonéesque (p. 563).
Ordonnance Souveraine ne 92, du 7 novembre 1949, modifiant et codifiant les' Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-Loi ...
Journal n°0003
du 13 juin 1858
'emprisonnement et à 4,000 frd'amende, pour outrage à la morale publique et religieuse , attaque contre le respect dû aux lois excitation à la haine des citoyens les uns contre les autres, apologie de faits qualifiés ...
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
ou privés (p. 5).
Ordonnance Souveraine no 4.621 du- 29 décembre 1970 fixant les modalités d'exécution de la loi no 887 du 25 juin 1970 portant limitation du champ d'application de l'Ordonnance-loi n ...
Journal n°5760
du 16 février 1968
Vu l'article 46 de la Constitution;
Vu l'article 397 de la loi no 829, du 28 septembre 1967, portant modification du Code pénal;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires;
Avons ...
Journal n°3046 [= 01/08/1916]
du 2 août 1916
'en adopter les stipulations, non qu'elle eût en elle-même force de loi à leur égard, mais parce qu'elle semblait présenter dans ses grandes lignes un exposé des droits et des devoirs des belligérants, appuyés ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-593 du 24 novembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. G.S.A. "
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-605 du 1er décembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " WBC PARTNERS ".
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-118 du 25 février 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " LADUREE MONACO ".
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-127 du 3 mars 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR ELECTRIQUE ET FOURNITURES DE MONACO " en abrégé " C.E.F. MONACO ".
par Me H. REY, notaire, le 24 janvier 2005 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l ... par Me H. REY, notaire, le 24 janvier 2005 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-136 du 8 mars 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BOUCHERON S.A.M. ".
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-189 du 24 mars 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE POUR L'EXPLOITATION DU TOURNOI DE TENNIS " en abrégé " SMETT ".
, reçu par Me H. REY, notaire, le 4 mars 2005 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l ... , reçu par Me H. REY, notaire, le 4 mars 2005 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-369 du 22 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. WORLD SHOPS ".
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ...