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Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.641 du 29 septembre 1998* autorisant le port d'une décoration
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOSur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Georges BERTELLOTTI est autorisé à porter les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur qui lui ont été conférés par M. le Président de la Républiqu...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.650 du 5 octobre 1998 admettant un Brigadier-chef de police à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.648 du 5 octobre 1998 portant nomination d'une Assistante de police.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.647 du 5 octobre 1998 portant nomination d'un Inspecteur de police.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.649 du 5 octobre 1998 portant démission d'une fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.067...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.642 du 2 octobre 1998 chargeant S.E.M. Bernard FAUTRIER, Ministre Plénipotentiaire, de la coopération internationale pour l'environnement et le développement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Sous l'autorité de Notre Ministre d'Etat, Directeur des Relation...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.636 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierIl est créé un Service des Parkings Publics placé sous...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article PremierIl est créé une Direction de l'Environnement, de l'Ur...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.633 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 928 du 8 décembre 1972 concernant les stations radioélectriques privées ;Vu la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision ;Vu la délibération du Conseil de G...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service de l'Aménagement Urbain
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article PremierIl est créé un Service de l'Aménagement Urbain placé...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.637 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Titres de Circulation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article PremierIl est créé un Service des Titres de Circulation plac...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.658 du 19 octobre 1998 portant nomination du Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.657 du 19 octobre 1998 concernant la réglementation des véhicules publics
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 7.784 du 2...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.656 du 19 octobre 1998 complétant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 8 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.561 du 27 juillet 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...