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Journal n°6361
du 24 août 1979
'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État;
Vu l'ordonnance souveraine n ° 6.365, du 11 août .1978 fixant les conditions d'appliCation de la ...
Journal n°5584
du 9 octobre 1964
médicaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de CompensatiOn Jes Services Sociaux;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 ...
Journal n°5005
du 7 septembre 1953
.000.000 de francs
Publication preiscrite par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'Arrêté de Son Excellence M. le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 24 juin ...
Journal n°5645
du 3 décembre 1965
CENT HUITIÈME ANNÉE — N° 5.645
Le Numéro ; 0,55 F VENDREDI 3 DÉCEMBRE 1965
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS s UN AN DIRECTION — RÉDACTION
MONACO — FRANCE...
Le Numéro ; 0,55 F VENDREDI 3 DÉCEMBRE 1965
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS s UN AN DIRECTION — RÉDACTION
MONACO — FRANCE...
Journal n°4164
du 12 août 1937
Antoinette et le Prince Rainier à l'occasion du Meeting Automobile.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine ,éoncernant les spiritueux et
Ordonnance ...
Journal n°3245
du 27 avril 1920
relativement à ces mêmes parcelles, elles sont également prévenues qu'à l'expiration du délai sus-indiqué, la dite soulte sera payée conformément à la Loi s'il n'existe aucune opposition au paiement.
Monaco ...
Journal n°3593
du 11 novembre 1926
et 53 des Satuts ;
Vu les Ordonnances Souveraines des 5 mai 1895, 17 mai 1907 et 10- juin 1909 ;
Vu la Loi n° 71, du 3 janvier 1924 ;
Vu la délibération, en date du 13 octobre 1926, du Conseil de ...
Journal n°3499
du 27 janvier 1925
ce déjeuner.
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 3 de la loi n° 51, du 10 juillet 1921, portant création d'une Commission chargée d ...
Journal n°3551
du 28 janvier 1926
. Em. le Cardinal Merder.
Déjeuner au Palais.
PARTIE OFFICIELLE :
Loi portant fixation du Budget des Dépenses des Services Intérieurs de l'Exercice 1926.
Décision Souveraine portant ouverture de ...
Journal n°4236
du 29 décembre 1938
Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
.Note relative aux voeux du Nouvel An.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance ...
Journal n°4300
du 21 mars 1940
COLONIES
Un an, 30 fr. ; Six mois, 15 fr.
ETRANGER (frais de poste en sus).
Les Abelnements parlent des 1" et 16 de chaque mois
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions ...
Journal n°4577
du 5 juillet 1945
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordminencese-.Détesionse; Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant-nomination d'un Conseiller de la Légation de M'imam; à-Paris.
Ordonnancé Souveraine portant nomination d ...
Journal n°4082
du 6 février 1936
laRépublique Française.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - OrdonnanceS - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine autorisant l'établissement d'un dépôt. d'hydrocarbures.
Ordonnance Souveraine autorisant une ...
Journal n°3948
du 13 juillet 1933
TRRÊTÉS----IiiISTÉRIES
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier 1911 ;
Vu la Loi n° 96 dti 20 juin 1926- ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°4118
du 8 octobre 1936
'adresser au Gérant, Place de la' Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions Arrêtés) Ordonnance Souveraine instituant un Commissariat Général Officiel de l ...