Rechercher un journal, un article
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.805 du 18 novembre 1998 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article PremierLa Médaille en Vermeil de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque es...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.802 du 18 novembre 1998 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre ordonnance n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article PremierSont promus ou nommés dans l'Ordre du Mérite Culturel : Au grade de Commandeur :S.E. M. Fra...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.652 du 12 octobre 1998 portant nomination d'un Chef de section au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.654 du 12 octobre 1998 portant nomination d'un Gardien au Centre de Congrès-Auditorium de Monte-Carlo à la Direction du Tourisme et des Congrès
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.605 du 8 septembre 1998 portant nomination d'un Assistant de langue étrangère dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.812 du 26 novembre 1998 admettant, sur sa demande, un Membre de la Maison Souveraine à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre ordonnance n° 9.453 du 21 avril 1989 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierMme Maguy BILLARD, épouse NICORINI, Attachée à mon Cabinet,...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.653 du 12 octobre 1998 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.813 du 26 novembre 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la délibérat...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.622 du 15 septembre 1998 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.632 du 22 septembre 1998 portant nomination d'un Chef-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.172 d...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.638 du 25 septembre 1998 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction des Affaires Culturelles
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.223 d...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.643 du 2 octobre 1998 portant nomination du Conseiller à la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 11.347 du 8 septembre 1994 portant nomination d'un Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Isabelle PI...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.644 du 5 octobre 1998 autorisant le Consul Général Honoraire d'Autriche à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 26 août 1998 par laquelle le Président Fédéral de la République d'Autriche a nommé M. Georg WEINER, Consul Général Honoraire d'Autriche à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Georg WEINER est autoris...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.640 du 29 septembre 1998 autorisant le port d'une décoration
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOSur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Jean-Louis CAMPORA, Président du Conseil National, est autorisé à porter les insignes de Commandeur de l'Ordre National du Mérite qui lui ont été confé...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.646 du 5 octobre 1998 portant nomination d'un Inspecteur de police.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...