Rechercher un journal, un article
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.533 du 4 septembre 2017 mettant fin au détachement d'un magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco et notamment son article 3 ;...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.535 du 4 septembre 2017 portant nomination d'un Juge au Tribunal de première instance.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco et notamment son article 3 ;...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.534 du 4 septembre 2017 portant nomination d'un Juge au Tribunal de première instance.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco et notamment son article 3 ;...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.531 du 4 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Secrétariat Privé de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Christel Barachi (nom d'usage Mme Christel Brizi) est nommée Attaché à Notre Secrétar...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.532 du 4 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Bettina Pichon est nommée Attaché à Notre Service d'Honneur et titularisée dans le gr...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.536 du 4 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'O...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.801 du 18 novembre 1998 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Grimaldi.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnancesn° 2.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article PremierSont promus ou nommés dan...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.806 du 18 novembre 1998 décernant la Médaille du Mérite National du Sang
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article PremierLa Médaille en Vermeil du Mérite National du Sang est décernée à :MM. Raphaël BELLIARD, &...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.804 du 18 novembre 1998 accordant la Médaille d'Honneur.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;Vu Notre ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2 d...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.798 du 17 novembre 1998 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;Vu Notre ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Ag...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.810 du 20 novembre 1998 admettant un Inspecteur de police divisionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.811 du 20 novembre 1998 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean, Marcel, Charles BOERI et la Dame Eliane DE NALE, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la lo...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.800 du 18 novembre 1998 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;Vu l'ordonnance souveraine n° 125...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.799 du 17 novembre 1998 accordant la Médaille d'Honneur.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;Vu Notre ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.803 du 18 novembre 1998 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l'Education Physique et des Sports ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article PremierLa Médaille en Vermeil de l'Education Physique et des Sports est décernée à :M. George...