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Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.230 du 21 mai 2025 portant nomination d'un Chef de Service à temps plein au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.231 du 21 mai 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Médecine Nucléaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.235 du 21 mai 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.229 du 21 mai 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n ...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑258 du 28 mai 2025 portant agrément de l'association dénommée « Lourdes-Cancer-Espérance Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 ...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.209 du 28 avril 2025 portant nomination d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.324 du 10 juillet 2025 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant un service du Contrôle Général des Dépenses, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant ...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑353 du 10 juillet 2025 portant agrément de l'association dénommée « Aéroclub de Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 ...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑360 du 10 juillet 2025 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.422 du 24 juillet 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Recherche Clinique du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
Journal n°8759
du 8 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑410 du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances ...
Journal n°8759
du 8 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑425 du 31 juillet 2025 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2023‑2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants ...
Journal n°2801
du 19 décembre 1911
dans la rue Basse, ainsi que dans les petites rues transversales.
ART. 3. — Toute infraction au présent arrêté sera punie conformément à la loi.
Monaco, le 28 octobre 1911.
Le Maire,
Signé : F ...
Journal n°3884
du 5 mai 1932
courant mois. au Greffe Général des Tribunaux de- la Principauté de Monaco.- pour être transcrite et affichée dans la 'salle -des' audiences pendant le délai de trois mois. conformément à la loi.
Monaco ...
Journal n°3775
du 10 avril 1930
GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier, n° 2, de la Loi n° 14o, du 8 février 193o ; Notre Conseil d'Etat entendu ;
1vous Ordonné et Ordonnons:
ARTICLE PREMIER.
Les ...