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Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.669 du 28 octobre 1998 autorisant un Vice-Consul honoraire de Madagascar à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 20 juillet 1998 par laquelle le Président de la République de Madagascar a nommé M. Guy Philippe FERREYROLLES, Vice-Consul de Madagascar à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Guy Philippe FERREYROL...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.774 du 29 octobre 1998 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Pierre, Louis, Jean MONDIELLI et la Dame Agnès, Josette, Eugénie GIBELLI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.776 du 10 novembre 1998 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 modifiée par l'ordonnance-loi n° 361 du 21 avril 1943 et par les lois n° 558 du 28 février 1952 et n° 631 du 16 juillet 1957 créant un Office d'Assistance Sociale ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 su...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.777 du 10 novembre 1998 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative du Foyer Sainte Dévote
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 681 du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale dite "Foyer Sainte-Dévote" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les con...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.782 du 10 novembre 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Marie-Thérèse, Joséphine SERRA, épouse MINIONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 déce...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.780 du 10 novembre 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Willy, Horst ABEL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.783 du 10 novembre 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Raymond, Gilbert, Arthur MINIONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, e...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.781 du 10 novembre 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Dominique, François, Manuel AZORIN-GIL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée ;Vu l'article 25 § 2 d...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.779 du 10 novembre 1998 portant nomination d'une Sténodactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.775 du 10 novembre 1998 approuvant l'avenant n° 3 de la convention de concession de la Compagnie des Autobus de Monaco.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 7.960 du 18 avril 1984 approuvant la convention de concession et le cahier des charges de la Compagnie des Autobus de Monaco ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 1998 qui Nous a été comm...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.785 du 10 novembre 1998 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Marc, Barthélémy, Jean RINAUDO et la Dame Michèle, Marcelle OLLIVIER, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.786 du 10 novembre 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Ghislaine, Jacqueline, Bernadette MERLE, épouse ROSSONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 d...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.784 du 10 novembre 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur André, Francis, Maurice PINATEL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.787 du 10 novembre 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Giovanni, Carlo ROSSONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notammen...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.601 du 8 septembre 1998 portant nomination d'une Secrétaire Principale au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...