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Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance-Loi n° 686 tendant à modifier l'intitulé du Titre II du Livre Troisième du Code Pénal et à réprimer spécialement certains délits envers les animaux
Journal n°5253
du 9 juin 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.812 portant application de la Loi n° 644 du 17 janvier 1958, sur la retraite des travailleurs indépendants
Journal n°5257
du 7 juillet 1958
Arrêté Ministériel n° 58-222 habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 5 de la Loi n° 497 du 25 mars 1949
Journal n°5346
du 21 mars 1960
Ordonnance-Loi n° 685 fixant le repos à accorder par les employeurs aux femmes en couches et aux mères allaitant leurs enfants - (Rectificatif au "Journal de Monaco" n° 5.343 du 29 février 1960)
Journal n°5299
du 27 avril 1959
Ordonnance-Loi n° 660 modifiant l'article 502 du Code de Procédure Civile sur la saisie des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Journal n°5316
du 24 août 1959
Ordonnance-Loi n° 667 modifiant l'intitulé du Titre Sixième du Livre Premier de la deuxième partie du Code de Procédure Civile et instituant une procédure simplifiée de vente des objets mobiliers abandonnés chez les ouvriers, commerçants ou industriels
Journal n°5439
du 1 janvier 1962
Loi n° 712 réglementant l'émission par les entreprises commerciales ou industrielles de bons de caisse. a) Exposé des motifs. b) Texte de l'Ordonnance
Journal n°5439
du 1 janvier 1962
Loi n° 713 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement des voies de La Condamine. a) Exposé des Motifs. b) Texte de l'Ordonnance
Journal n°5439
du 1 janvier 1962
Loi n° 714 sur les délais de forclusion en matière de retraite des travailleurs indépendants. a) Exposé des Motifs. b) Texte de l'Ordonnance
Journal n°5439
du 1 janvier 1962
Loi n° 715 prononçant la désaffectation d'un bien du domaine Public de la Commune lieu dit "Descente des Moulins". a) Exposé des Motifs. b) Texte de l'Ordonnance
Journal n°5439
du 1 janvier 1962
Loi n° 716 tendant à assurer la protection d'armoiries, emblèmes, devises ou insignes officiels. a) Exposé des Motifs. b) Texte de l'Ordonnance
Journal n°5384
du 12 décembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-357 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la Loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°5387
du 2 janvier 1961
Ordonnance-Loi n° 697 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement et de prolongement de la rue de la Poste
Journal n°5387
du 2 janvier 1961
Ordonnance-Loi n° 698 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'une voie de sortie de Monaco-Ville - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi
Journal n°5400
du 3 avril 1961
Arrêté Ministériel n° 61-088 bis habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 6 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959