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Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Décision plaçant un Prêtre incardiné hors du champ d’application du statut des Ecclésiastiques
15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du diocèse ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant ... 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du diocèse ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 15 novembre 2004
présente décision sera transmise au Ministre d'Etat et au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n ... présente décision sera transmise au Ministre d'Etat et au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 3 JUIN 2008
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 826 du 30 novembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement ... Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 826 du 30 novembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 23 janvier 2002
; qu'il a exercé ses fonctions, dans leurs divers échelons et pour diverses attributions jusqu'à son licenciement en exécution de la décision attaquée ;
Considérant que l'ordonnance souveraine n° 13 ... ; qu'il a exercé ses fonctions, dans leurs divers échelons et pour diverses attributions jusqu'à son licenciement en exécution de la décision attaquée ;
Considérant que l'ordonnance souveraine n° 13 ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 14 Juin 2005
Franck MICHEL, 19, boulevard des Moulins, 98000 Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur.
Contre :
Une décision du Gouvernement Princier en date du 2 avril 2004 portant refus de renouvellement ... Franck MICHEL, 19, boulevard des Moulins, 98000 Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur.
Contre :
Une décision du Gouvernement Princier en date du 2 avril 2004 portant refus de renouvellement ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 17 JANVIER 2006
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 16.380 du 16 juillet 2004, ensemble le règlement d'urbanisme qu'elle publie et les plans de coordination qu'elle vise.
En la cause de
- Mme ... Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 16.380 du 16 juillet 2004, ensemble le règlement d'urbanisme qu'elle publie et les plans de coordination qu'elle vise.
En la cause de
- Mme ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 mars 2001
Recours en annulation d'une décision du 21 décembre 1999 supprimant avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 1997 l'indemnité dite "d'heures de nuit" perçue jusqu'alors par M. M.
En la ... Recours en annulation d'une décision du 21 décembre 1999 supprimant avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 1997 l'indemnité dite "d'heures de nuit" perçue jusqu'alors par M. M.
En la ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 novembre 2001
contre l'ordonnance souveraine et contre l'arrêté ministériel ;
Sur le moyen tiré du défaut de base légale ;
Considérant que, par une décision en date de ce jour, le Tribunal Suprême a rejeté la ... contre l'ordonnance souveraine et contre l'arrêté ministériel ;
Sur le moyen tiré du défaut de base légale ;
Considérant que, par une décision en date de ce jour, le Tribunal Suprême a rejeté la ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Décision portant prolongation du Ministère
d'un Prêtre auxiliaire à la Paroisse Sainte-Dévote
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale " Quemadmodum Sollicitus PASTOR " du 15 mars 1887 portant Convention ... Nous, Archevêque de Monaco,
Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale " Quemadmodum Sollicitus PASTOR " du 15 mars 1887 portant Convention ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Décision portant nomination de l'Aumônier du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 564 et suivants du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale ... Nous, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 564 et suivants du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Décision portant nomination d'un Curé à la Paroisse Saint-Nicolas à Fontvieille.
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 515 et suivants du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale ... Nous, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 515 et suivants du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Décision portant désignation d'un Aumônier à la Maison de Retraite du Cap Fleuri
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu le Canon 545 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus ... Nous, Archevêque de Monaco,
Vu le Canon 545 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Décision portant désignation d'un Vicaire à la Paroisse Saint-Nicolas de Fontvieille.
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu le canon 545 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du ... Nous, Archevêque de Monaco,
Vu le canon 545 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Décision portant désignation d'un Vicaire à la Paroisse de l'Immaculée Conception (Cathédrale).
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 545 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la bulle pontificale "Quemadmodum Sollicitus ... Nous, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 545 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la bulle pontificale "Quemadmodum ...
Journal n°8396
du 24 août 2018
Décision Archiépiscopale portant désignation de l'Archidiacre du Chapitre de la Cathédrale.
1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco ... 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco ...