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Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.564 du 27 juillet 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Patrick, Richard, Daniel GRUNDSTEIN, et la Dame Anne-Marie, Véronique, Aline JUDA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.562 du 27 juillet 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Jacqueline, Georgette BODINIER, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et no...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.566 du 27 juillet 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Françoise, Anne, Antoinette, Germaine MONDIELLI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.563 du 27 juillet 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Gérard, Charles, Henri GARROS, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et n...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.565 du 27 juillet 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Gino MANUELLO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les art...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.567 du 27 juillet 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Valérie, Hélène, Angèle, Louise VANZO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 199...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.826 du 14 décembre 1998 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des foncti...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.833 du 23 décembre 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats, et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordon...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.830 du 23 décembre 1998 concernant la réglementation des véhicules publics.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur ;Vu Notre ordonnance n° 2.617 du...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.832 du 23 décembre 1998 portant nomination d'un Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 11.739 du 10 octobre 1995 portant nomination d'un Professeur certifié d'histoire et géographie dans les établissements scolaires ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mlle Carole LANTERI, Professeur certif...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.831 du 23 décembre 1998 portant nomination d'un Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 11.153 du 13 janvier 1994 portant nomination d'un Secrétaire auprès de Notre Ambassade en France ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mlle Geneviève VATRICAN, Secrétaire d'Ambassade, est nommée Premier Sec...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.838 du 29 décembre 1998 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en son article 17 ;Vu Notre ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 su...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.835 du 23 décembre 1998 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats, et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.834 du 23 décembre 1998 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats, et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...