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Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.449 du 12 mai 1998 portant majoration des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités tendant à la protection de la propriété industrielle en matière de brevets d'invention, dessins et modèles, marques de fabrique, de commerce ou de service
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 68 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d'invention et notamment ses articles 4, 7 et 8, modifiée par la loi n° 625 du 5 novembre 1956 ;Vu la loi n° 607 du 20 juin 1955 sur l...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.420 du 15 avril 1998 portant nomination des membresdu Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'OrchestrePhilharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;Vu Notre ordonnance n° 11.454 du 26 janvier 1995 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.409 du 6 avril 1998 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée"CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE"
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 décembre 1986 autorisant l'association dénommée "CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE" et approuvant ses statuts ;Vu la délibération...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.421 du 15 avril 1998 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA COMPAGNIE DES BALLETS DE MONTE-CARLO
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;Vu Notre ordonnance n° 11.455 du 26 janvier 1995 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA COMPAGNIE DES BALLETS DE MONT...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.423 du 15 avril 1998 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Comptables et régle...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.453 du 12 juillet 2017 rendant exécutoire l'Accord multilatéral sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe, signé à Paris le 30 avril 1956.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 rendant exécutoire la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 ;Vu la délibération du Conseil de Gou...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.446 du 4 juillet 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.445 du 4 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.461 du 14 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.448 du 4 juillet 2017 affectant un Juge auprès du Directeur des Services Judiciaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 59 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation jud...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.552 du 14 juillet 1998 admettant, sur sa demande, un Sergent de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers en qualité de Militaire de carrière
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.555 du 17 juillet 1998 acceptant la démission d'une fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.901 d...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.557 du 20 juillet 1998 renouvelant, dans ses fonctions,le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 11.668 du 26 juillet 1995 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Michel SOSSO, Conseiller de Gouvernement...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.550 du 13 juillet 1998 admettant sur sa demande un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.560 du 27 juillet 1998 admettant un Membre de la Maison Souveraine à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre Décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre ordonnance n° 8.299 du 20 mai 1985 ;Avons Ordonné et Ordonnons :ARTICLE PREMIERMme Louisette GRILLO, épouse AZZOAGLIO, Secrétaire particuliè...