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Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.484 du 2 novembre 2004 rendant exécutoires les Amendements à la Constitution et à la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications adoptés par la Conférence de Plénipotentiaires à Kyoto en 1994 et par la Conférence de Plénipotentiaires à Minneapolis en 1998
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.485 du 2 novembre 2004 rendant exécutoires les amendements à la Constitution et à la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications adoptés lors de la Conférence de Plénipotentiaires de Marrakech en 2002.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.491 du 2 novembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment l'article 68 ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenan...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment l'article 68 ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenan...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 d...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.389 du 3 août 2004 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;
Vu la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;
Vu la...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.402 du 13 août 2004 approuvant l'avenant n° 1 à la convention du 11 septembre 1990 et le cahier des charges de la Concession du réseau deTélédistribution.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 9.985 du 21 décembre 1990 approuvant la convention de concession et le cahier des charges du réseau de télédistribution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernemen...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 9.985 du 21 décembre 1990 approuvant la convention de concession et le cahier des charges du réseau de télédistribution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernemen...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.654 du 7 février 2003 rendant exécutoire la Convention
supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye
le 5 octobre1961
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.655 du 7 février 2003 portant application de divers traités internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, faite à La Haye le 16 décembre 1970 et rendue exécutoire en Principauté...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, faite à La Haye le 16 décembre 1970 et rendue exécutoire en Principauté...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003
instituant un Comité Monégasque Antidopage
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu Notre ordonnance n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'insp...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu Notre ordonnance n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'insp...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.972 du 25 septembre 2003 relative à la
classification des produits et des services auxquels s'appliquent
les marques de fabrique, de commerce ou de service
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement d...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement d...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.973 du 25 septembre 2003 portant application de la loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile, modifiant diverses ordonnances
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile ;
Vu Notre ordonnance n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile ;
Vu Notre ordonnance n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.827 du 12 juin 2003 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 f...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 f...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.857 du 3 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 14.893 du 29 mai 2000 définissant les fonctions afférentes aux catégories
d'emplois de greffiers.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu Notre ordonnance n° 14.893 du 29 mai 2000 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emplois de greffiers...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu Notre ordonnance n° 14.893 du 29 mai 2000 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emplois de greffiers...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.931 du 18 août 2003 fixant le nombre
d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu Notre ordonnance n° 13.357 du 25 février 1998 fixant le nombre des experts-compt...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu Notre ordonnance n° 13.357 du 25 février 1998 fixant le nombre des experts-compt...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.988 du 1er octobre 2003 accordant une remise de peine.
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Version 2018.11.07.14