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Journal n°7294
du 11 juillet 1997
Loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées
Journal n°7294
du 11 juillet 1997
Loi n° 1.195 du 9 juillet 1997 prononçant la désaffectation, au licudit Le Castelleretto, de parcelles dépendant du domaine public de l'Etat
Journal n°7311
du 7 novembre 1997
Loi n° 1.196 du 5 novembre 1997 portant fixation du Budget de l'exercice 1997 (Rectificatif)
Journal n°7329
du 13 mars 1998
Erratum à la loi n° 1.196 du 5 novembre 1997 portant fixation du Budget de l'exercice 1997 (Rectificatif), parue au "Journal de Monaco" du 7 novembre 1997
Journal n°7319
du 2 janvier 1998
Loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Primitif)
Journal n°7319
du 2 janvier 1998
Loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 modifiant l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la notionalité
Journal n°7319
du 2 janvier 1998
Loi n° 1.202 du 26 décembre 1997 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Loi n° 1.259 du 13 novembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2002 (Rectificatif)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 6 novembre 2002.
Article Premier
Les recettes affectées au Budge...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 6 novembre 2002.
Article Premier
Les recettes affectées au Budge...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2003 (Primitif)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002.
Article Premier.
Les recettes affectées au Bud...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002.
Article Premier.
Les recettes affectées au Bud...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.262 du 23 décembre 2002 prononçant la désaffectation de deux parcelles du domaine public de l'Etat passage Barriera et avenue de Grande-Bretagne
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002.
Article Premier.
Est prononcée, en application...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002.
Article Premier.
Est prononcée, en application...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.268 du 23 décembre 2002 prononçant la désaffectation de parcelles dépendant du domaine public de l'Etat (Opération immobilière 9, 11, 13, 15, boulevard Charles III).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2002.
Article Premier.
Est prononcée, en application...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2002.
Article Premier.
Est prononcée, en application...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.269 du 23 décembre 2002 portant modification de la loi n° 839 du
23 février 1968 sur les élections nationales et communales.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans ses séances des 17 et 18 décembre 2002.
Article Premier.
L'article 5 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans ses séances des 17 et 18 décembre 2002.
Article Premier.
L'article 5 d...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Loi n° 1.273 du 25 novembre 2003 modifiant la loi n° 609 portant codification de la
législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances
sur les contrats par elles passés.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 novembre 2003.
Article Premier.
L'article 4 de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 novembre 2003.
Article Premier.
L'article 4 de la loi...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du
Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 novembre 2003.
Article Premier.
Les dispositions du pa...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 novembre 2003.
Article Premier.
Les dispositions du pa...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Loi n° 1.285 du 15 juillet 2004 relative aux droits d'enregistrement sur
les actes judiciaires et les condamnations.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2004.
ARTICLE PREMIER.
L'article 3 de l'ordonnance du 29...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2004.
ARTICLE PREMIER.
L'article 3 de l'ordonnance du 29...