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Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.168 du 24 décembre 1984 modifiant l'article 7 de l'ordonnance n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les prôtets
Journal n°6512
du 16 juillet 1982
Loi n° 1.044 du 8 juillet 1982 concernant l'exonération des droits d'enregistrement relatifs aux opérations faites par les marchands de biens, aux ventes publiques de certains meubles corporels et aux marchés de travaux, d'approvisionnements ou de fournitures
Journal n°6512
du 16 juillet 1982
Loi n° 1.045 du 8 juillet 1982 prononçant la désaffectation, au quartier de Monte-Carlo, d'une partie du tréfonds d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Loi n° 1.046 du 28 juillet 1982 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnances du 29 avril 1828 sur l'enregistrement, le timbre, les droits de greffe et les hypothèques et abrogeant l'article 21 de l'ordonnance du 9 décembre 1913 sur l'exercice et la discipline de la profession d'avocat-défenseur et la profession d'avocat
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics
Journal n°6520
du 10 septembre 1982
Erratum au "Journal de Monaco" du 30 juillet 1982 p. 842-843 - Loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics
Journal n°6848
du 23 décembre 1988
Arrêté n° 88-17 du 15 décembre 1988 établissant la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948
Journal n°6863
du 7 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.412 du 30 mars 1989 portant application de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision
Journal n°6864
du 14 avril 1989
Arrêté Ministériel n° 89-240 du 11 avril 1989 nommant les Juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°4969
du 29 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 675 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la Loi n° 564 du 15 juin 1952
Journal n°4996
du 6 juillet 1953
Arrêté Ministériel n° 53-132 habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 5 de la Loi n° 497 du 25 mars 1949
Journal n°5123
du 12 décembre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.246 portant modification de la Loi n° 598 du 2 juin 1955 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5143
du 30 avril 1956
Loi n° 609 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les Compagnies d'Assurances sur les contrats par elles passés
Journal n°5300
du 4 mai 1959
Ordonnance-Loi n° 661 sur les mesures d'hygiène et de sécurité à prendre lors de l'utilisation de matières radio-actives
Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance-Loi n° 684 fixant le repos à accorder par les employeurs aux femmes en couches et aux mères allaitant leurs enfants