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Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-13 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... Arrêté Ministériel n° 2021-13 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-200 du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen.
Arrêtés Ministériels ... Yémen ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 ... Yémen ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2021-200 du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-165 du 20 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... Arrêté Ministériel n° 2020-165 du 20 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-273 du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Égypte.
Arrêtés Ministériels ... 'Égypte ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 ... 'Égypte ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 ... Arrêté Ministériel n° 2020-273 du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-89 du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Arrêtés Ministériels ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2020-89 du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-571 du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Arrêtés Ministériels ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2019-571 du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-175 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... Arrêté Ministériel n° 2021-175 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-248 du 18 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... Arrêté Ministériel n° 2020-248 du 18 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-196 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... Arrêté Ministériel n° 2019-196 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-628 du 25 octobre 2023 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2022-2023.
Arrêtés Ministériels ... l’arrêté ministériel n° 2022-594 du 8 novembre 2022 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de ... novembre 1962, modifiée, susvisée, est fixé à 2.197,04 € pour l'exercice 2022-2023.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2022-594 du 8 novembre 2022, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2023.
Art. 3.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2023-628 du 25 octobre 2023 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-626 du 25 octobre 2023 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2023-2024.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-592 du 8 novembre 2022 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2022 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-592 du 8 novembre 2022 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022 ... Arrêté Ministériel n° 2023-626 du 25 octobre 2023 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2023-2024. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-592 du 8 novembre 2022 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022‑2023.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-680 du 22 octobre 2021 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-680 du 22 octobre 2021 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021 ... Arrêté Ministériel n° 2022-592 du 8 novembre 2022 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022‑2023. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-594 du 8 novembre 2022 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2021-2022.
Arrêtés Ministériels ... 30 novembre 1962, modifiée, susvisée, est fixé à 2.085,88 € pour l'exercice 2021-2022.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-682 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022 ... novembre 1962, modifiée, susvisée, est fixé à 2.085,88 € pour l'exercice 2021-2022.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-682 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 3.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2022-594 du 8 novembre 2022 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑577 du 24 octobre 2024 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2023‑2024.
Arrêtés Ministériels ... l’arrêté ministériel n° 2023‑628 du 25 octobre 2023 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de ... novembre 1962, modifiée, susvisée, est fixé à 2.307,78 € pour l'exercice 2023‑2024.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2023‑628 du 25 octobre 2023, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2024.
Art. 3.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2024‑577 du 24 octobre 2024 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-262 du 1er avril 2021 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Arrêtés Ministériels ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-178 du 20 février 2020 fixant ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-178 du 20 février 2020 fixant ... Arrêté Ministériel n° 2021-262 du 1er avril 2021 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier. ...