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Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.243 du 25 octobre 1999 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Italo BAZZOLI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les arti...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.241 du 25 octobre 1999 portant mutation d'un Chef de bureau au Service des Titres de Circulation.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.199...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.080 du 15 juillet 1999 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.089 du 21 juillet 1999 portant nomination d'une Dactylographe-comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.090 du 21 juillet 1999 portant nomination d'un Commis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.238 du 19 octobre 1999 portant démission d'un fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.006...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.160 du 29 septembre 1999 portant nomination d'une Attachée au Greffe Général
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.166 du 5 octobre 1999 rendant exécutoire la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 août 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministred'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos instruments d'adhésion à la Convention sur la protection des enfan...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.157 du 29 septembre 1999 admettant un Avocat au Barreau de Monaco à exercer la profession d'Avocat-défenseur
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;Vu les avis du Premier Président de la Cour d'Appel, du Pr...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.158 du 29 septembre 1999 portant nomination du Directeur adjoint de la Maison d'Arrêt
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.749 d...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.159 du 29 septembre 1999 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;Vu Notre ordon...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.167 du 5 octobre 1999 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 août 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;AVONS ORDONNE ET ORDONNONS :Les dispos...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.055 du 17 juin 1999 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.211 du 13 octobre 1999 rendant exécutoire l'accord sur la conservation des chauves-souris en Europe
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument d'adhésion à l'Accord sur la conservation des chau...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.169 du 5 octobre 1999 étendant les limites du secteur des ensembles ordonnancés à la partie inférieure du quartier du Ténao et fixant les conditions d'utilisation des parcelles intéressées
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnan...