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Journal n°8648 du 23 juin 2023

Ordonnance Souveraine n° 9.942 du 15 juin 2023 portant nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8648 du 23 juin 2023

Arrêté Ministériel n° 2023-367 du 15 juin 2023 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.

Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8649 du 30 juin 2023

Décision Ministérielle du 20 juin 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.

Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ; Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ; Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ...

Décisions Ministérielles
Réglementation

Journal n°8650 du 7 juillet 2023

Ordonnance Souveraine n° 9.959 du 30 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Court Séjour Gériatrique du Centre Hospitalier Princesse Grace.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8650 du 7 juillet 2023

Ordonnance Souveraine n° 9.960 du 30 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Radiothérapie du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8650 du 7 juillet 2023

Ordonnance Souveraine n° 9.962 du 30 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8650 du 7 juillet 2023

Ordonnance Souveraine n° 9.961 du 30 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Centre de Gérontologie Clinique Rainier III.

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8652 du 21 juillet 2023

Arrêté Ministériel n° 2023-418 du 13 juillet 2023 portant agrément de l'association dénommée « Aux Cœurs des Mots » en abrégé « ACDM ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8654 du 4 août 2023

Arrêté Ministériel n° 2023-446 du 21 juillet 2023 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ...

Arrêtés Ministériels
Détachements

Journal n°8654 du 4 août 2023

Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-27 du 28 juillet 2023 nommant un Appariteur stagiaire à la Direction des Services Judiciaires.

Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ... Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

Journal n°8616 du 11 novembre 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.523 du 7 novembre 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Service des Soins de Support et Soins Palliatifs du Centre Hospitalier Princesse Grace.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8616 du 11 novembre 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.534 du 7 novembre 2022 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au sein du Service d'Hépato-Gastro-Entérologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8616 du 11 novembre 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.535 du 7 novembre 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Service d'Hépato-Gastro-Entérologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8616 du 11 novembre 2022

Arrêté Ministériel n° 2022-570 du 3 novembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-699 du 29 octobre 2021 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8616 du 11 novembre 2022

Arrêté Ministériel n° 2022-590 du 8 novembre 2022 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2021-2022.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ; Vu ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ; Vu ...

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