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Journal n°4953 du 8 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 604 portant classification des postes consulaires aux Pays-Bas
Journal n°4970 du 5 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 682 portant nomination d'une sténo-dactylographe à l'Administration des Domaines
Journal n°4970 du 5 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 683 portant nomination d'un commis à la direction des Services Fiscaux
Journal n°4953 du 8 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 606 autorisant le Maire de Monaco à accepter un legs
Journal n°4953 du 8 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 607 portant relèvement du prix des loyers des locaux à usage d'habitation
Journal n°4970 du 5 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 685 agréant la nomination d'un deuxième vicaire à la paroisse Saint-Charles
Journal n°4970 du 5 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 686 portant titularisation d'un attaché au Ministère d'Etat
Journal n°4954 du 15 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 615 portant nomination d'un chef de Section au Service des Travaux Publics
Journal n°4954 du 15 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 616 portant nomination d'un Conducteur Principal au Service des Travaux Publics
Journal n°5225 du 25 novembre 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.674 portant nomination d'un Chef du Cabinet Princier
Journal n°5227 du 9 décembre 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.678 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°5228 du 16 décembre 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.679 déclarant close la Session ordinaire du Conseil National
Journal n°5228 du 16 décembre 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.680 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Journal n°5229 du 23 décembre 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.681 confirmant dans ses fonctions un Membre du Tribunal Suprême
Journal n°5229 du 23 décembre 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.682 confirmant dans ses fonctions un Membre du Tribunal Suprême

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Version 2018.11.07.14