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Journal n°8516 du 11 décembre 2020

Ordonnance Souveraine n° 8.398 du 3 décembre 2020 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Gérontologie Clinique Rainier III).

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8523 du 29 janvier 2021

Arrêté Ministériel n° 2021-48 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Richelieu Monaco », au capital de 27.400.000 euros.

et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ; Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ; Vu l'Ordonnance Souveraine ... et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ; Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ; Vu l'Ordonnance Souveraine ...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°8522 du 22 janvier 2021

Arrêté Ministériel n° 2021-35 du 14 janvier 2021 portant agrément de l'association dénommée « Mothers of Africa ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8522 du 22 janvier 2021

PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Code pénal, par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurances en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur, par la loi n° 1.229 du ... Code pénal, par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurances en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur, par la loi n° 1.229 du ...

Insertions légales et Annonces
Citations à comparaître

Journal n°8580 du 4 mars 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.120 du 24 février 2022 portant nomination d'un Vice-président au Tribunal de première instance.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée et notamment son ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée et notamment son ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8576 du 4 février 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.074 du 28 janvier 2022 désignant un Commissaire du Gouvernement et un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Crédit Mobilier de Monaco.

loi n° 71 du 3 janvier 1924 ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article premier de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n ...

Ordonnances Souveraines
Désignations

Journal n°8576 du 4 février 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.075 du 28 janvier 2022 désignant un Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts-Comptables.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ; Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative ...

Ordonnances Souveraines
Désignations

Journal n°8576 du 4 février 2022

Décision du 26 janvier 2022 de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du courrier entrant/sortant de la SMEG et de la SMA ».

La Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG), Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2 ... La Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG), Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2 ...

Avis et Communiqués
Déliberations-Décisions CCIN

Journal n°8579 du 25 février 2022

Arrêté Ministériel n° 2022-89 du 17 février 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « BPCE Assurances ».

’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8574 du 21 janvier 2022

Arrêté Ministériel n° 2022-22 du 13 janvier 2022 portant agrément de l'association dénommée « Oasis For Peace - Oasis pour la Paix » en abrégé « OFP ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8578 du 18 février 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.084 du 11 février 2022 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat, modifiée ; Vu la loi n° 1.398 du 24 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat, modifiée ; Vu la loi n° 1.398 du 24 ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8578 du 18 février 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.087 du 11 février 2022 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au sein du Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8578 du 18 février 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.089 du 11 février 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8578 du 18 février 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.088 du 11 février 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8578 du 18 février 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.094 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation du Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ...

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