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Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.521 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Chef de section à l'Administration des Domaines
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.661 du...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.499 du 24 juin 1998 portant nomination d'une Assistante Sociale à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'une Attachée à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.489 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.486 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent comptable à la Direction du Budget et du Trésor.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.554 du 17 juillet 1998 autorisant le Consul Général d'Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 13 mai 1998 par laquelle Sa Majesté le Roi d'Espagne a nommé M. Rafael LINAGE DE LEON, Consul Général d'Espagne à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Rafael LINAGE DE LEON est autorisé à exercer le...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.568 du 28 juillet 1998 autorisant le Consul Honoraire du Mexique à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire du 24 avril 1998 par laquelle M. le Président des Etats-Unis Mexicains a nommé M. Raymond TURQUOIS LUGIN, Consul Honoraire du Mexique à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Raymond TURQUOIS LUGIN est autorisé...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.465 du 16 juin 1998 portant nomination du Trésorier des Finances
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 7.010 d...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.466 du 16 juin 1998 portant nomination du Receveur des Finances
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.067 d...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.485 du 22 juin 1998 portant intégration d'un Capitaine dans les cadres de la Force Publique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;Vu Notre ordonnance n° 12.024 du 13 septembre 1996 portant intégration d'un Officier dans les Cadres de la Force Publique ;Vu la délibération...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.469 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.366 du...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.470 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 8.635 d...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.468 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 8.802 d...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.471 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.861...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.467 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 8.959 d...