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Journal n°7357
du 25 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.629 du 17 septembre 1998 portant nomination du Directeur des Services Judiciaires et du Président du Conseil d'Etat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur les emplois publics ;Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judici...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.631 du 22 septembre 1998 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.915 d...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.494 du 24 juin 1998 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;Vu Notre ordonnance n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;Vu la délibération du Con...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.493 du 22 juin 1998 admettant un Sous-brigadier de police à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.492 du 22 juin 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la délibérati...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.496 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Sous-brigadier de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.495 du 24 juin 1998 portant nomination du Consul Honoraire de Monaco à Douala (République du Cameroun
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.522 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Chef de bureau au Cabinet et Secrétariat Particulier du Ministre d'Etat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 7.438 du...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.513 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.732 du...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.512 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Adjoint au Chef de division à la Direction du Tourisme et des Congrès
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.002 d...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.524 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de l'Expansion Economique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.857 du...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.523 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.138 du...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.530 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché de promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.983 d...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.159 d...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.500 du 24 juin 1998 admettant une fonctionnaire, à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...