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Journal n°6514 du 30 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.456 du 26 juillet 1982 conférant l'honorariat
Journal n°6514 du 30 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.458 du 26 juillet 1982 portant nomination d'un Inspecteur de Police
Journal n°6516 du 13 août 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.465 du 1er août 1982 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6846 du 9 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.311 du 1er décembre 1988 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°6857 du 24 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.385 du 20 février 1989 portant nomination d'un Secrétaire de Mairie
Journal n°6844 du 25 novembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.279 du 18 novembre 1988 accordant l'agrafe des services exceptionnels
Journal n°6846 du 9 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.320 du 1er décembre 1988 portant naturalisations monégasques
Journal n°6855 du 10 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.373 du 31 janvier 1989 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°6855 du 10 février 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.374 à n° 9.377 du 31 janvier 1989 portant naturalisations monégasques
Journal n°6860 du 17 mars 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.407 du 3 mars 1989 portant nomination d'un agent de police
Journal n°6817 du 20 mai 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.189 du 10 mai 1988 portant nomination du Trésorier des Finances
Journal n°6818 du 27 mai 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.195 du 17 mai 1988 portant ouvertures de crédits
Journal n°6830 du 19 août 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.232 du 11 août 1988 relative à la qualification de chirurgien-dentiste
Journal n°6830 du 19 août 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.233 du 11 août 1988 relative à la qualification de médecin
Journal n°6819 du 3 juin 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.203 du 20 mai 1988 portant naturalisation monégasque

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Version 2018.11.07.14