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Journal n°7483 du 23 février 2001

Arrêté Ministériel n° 2001-75 du 14 février 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR"

Monaco, les 11 septembre et 4 décembre 2000 ; Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et ... Monaco, les 11 septembre et 4 décembre 2000 ; Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7483 du 23 février 2001

Arrêté Municipal n° 2001-12 du 12 février 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 25ème Cross du Larvotto.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ; Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ; Vu l ...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°8405 du 26 octobre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-967 du 17 octobre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Cordons de Vie ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8405 du 26 octobre 2018

PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

: - Défaut d'assurance. Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à ... 9 heures, sous la prévention de : - Défaut d'assurance. Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en ...

Insertions légales et Annonces
Citations à comparaître

Journal n°8406 du 2 novembre 2018

Ordonnance Souveraine n° 7.169 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Neurologie).

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8406 du 2 novembre 2018

Ordonnance Souveraine n° 7.171 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Nutrition).

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8406 du 2 novembre 2018

Ordonnance Souveraine n° 7.170 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Court Séjour Gériatrique).

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8406 du 2 novembre 2018

Ordonnance Souveraine n° 7.173 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8406 du 2 novembre 2018

Ordonnance Souveraine n° 7.172 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie).

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8406 du 2 novembre 2018

Arrêté Municipal n° 2018-4303 du 23 octobre 2018 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.

Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu l ...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°8407 du 9 novembre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-1012 du 30 octobre 2018 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2018-2019.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8407 du 9 novembre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-1016 du 30 octobre 2018 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2018-2019.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8407 du 9 novembre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-1019 du 30 octobre 2018 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l'exercice 2018-2019.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8407 du 9 novembre 2018

PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

'assurance. Délit prévu et réprimé par l'article 26 chiffre 4 du Code pénal, par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de ... , sous la prévention de défaut d'assurance. Délit prévu et réprimé par l'article 26 chiffre 4 du Code pénal, par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation ...

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Journal n°8407 du 9 novembre 2018

PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

de : - non-paiement des cotisations sociales - CARTI. Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants et par l ... 2018 à 9 heures, sous la prévention de : - non-paiement des cotisations sociales - CARTI. Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite ...

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