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Journal n°6704
du 21 mars 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.557 du 14 mars 1986 portant nomination d'un Inspecteur de police
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 2 avril 1986 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.577 à n° 8.579 du 2 avril 1986 portant naturalisations monégasques
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 26 octobre 1985 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°6680
du 4 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.406 du 30 septembre 1985 portant naturalisation monégasque
Journal n°6662
du 31 mai 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.300 du 28 mai 1985 portant ouverture de crédit
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.301 du 30 mai 1985 portant ouverture de crédit
Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.358 à n° 8.360 du 23 juillet 1985 portant naturalisations monégasques
Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.361 du 29 juillet 1985 fixant les émoluments des avocats-défenseurs
Journal n°6629
du 12 octobre 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.113 du 10 octobre 1984 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.211 du 5 février 1985 portant naturalisations monégasques
Journal n°6725
du 15 août 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.670 à n° 8.673 du 4 août 1986 portant naturalisations monégasques
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.238 du 6 mars 1985 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Suisse
Journal n°6698
du 7 février 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.538 et n° 8.539 du 28 janvier 1986 portant naturalisations monégasques
Journal n°6699
du 14 février 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.545 du 10 février 1986 portant mutation d'une fonctionnaire