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Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Décision Souveraine en date du 13 octobre 2016 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 13 octobre 2016, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la ...
Par Décision Souveraine en date du 13 octobre 2016, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Décision Souveraine en date du 5 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée, et notamment ses ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée, et notamment ses ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Décision Souveraine en date du 13 avril 2007 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco
Sont nommés pour trois ans, les membres du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco :
Rainier ROCCHI, Directeur des Affaires Culturelles, Président ;
Régis LECUYER, Conservat...
Rainier ROCCHI, Directeur des Affaires Culturelles, Président ;
Régis LECUYER, Conservat...
Journal n°5002
du 17 août 1953
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légiées ... Monaco
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SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 783 du ...
Journal n°4112
du 27 août 1936
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décisiôns
crA ... 'adresser au Gérant, Place de la Visitation
JOURNAL DE MONACO
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrêté ministériel autorisant une Société. _Arrêté ministériel ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Décision Souveraine en date du 26 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Fondation Prince Albert II de Monaco".
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 15 mai 1882, modifiée et complétée, édictant les Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 15 mai 1882, modifiée et complétée, édictant les Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu l ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Décision Souveraine en date du 31 juillet 2009 nommant les membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Académie de Danse Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 8 des statuts de l’Association pour la Gestion de l’Académie de Danse Princesse Grace ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 8 des statuts de l’Association pour la Gestion de l’Académie de Danse Princesse Grace ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont ...
Journal n°5880
du 5 juin 1970
Loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l'entrée en vigueur et l'opposabilité des ordonnances souveraines, arrêtés ministériels et autre décisions administratives
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.491 du 27 juillet 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE.
Annexe 1 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016, modifiée Annexe Réglementation 58 JO 8.344_Annexe 1 OS 6.208.pdf 0 0 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale ;
Vu l ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 12 JUIN 2006
:
ARTICLE PREMIER.
L'ordonnance souveraine n° 15 du 10 mai 2005 est annulée.
ART. 2.
Les dépens sont mis à la charge de l'Etat.
ART. 3.
Expédition de la présente décision sera ... :
ARTICLE PREMIER.
L'ordonnance souveraine n° 15 du 10 mai 2005 est annulée.
ART. 2.
Les dépens sont mis à la charge de l'Etat.
ART. 3.
Expédition de la présente décision sera ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 11 MARS 2003
présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le ... présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 novembre 2002
.
Article 3 : Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du ... .
Article 3 : Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Décision Archiépiscopale portant nomination d’un Vicaire à la paroisse Sainte-Dévote
mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du diocèse ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à ... mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du diocèse ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Décision de mise à la retraite de l'Aumônier de la Résidence du Cap Fleuri.
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu le canon 545 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle pontificale "Quemadmodum Sollicitus ... Nous, Archevêque de Monaco,
Vu le canon 545 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle pontificale "Quemadmodum ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Décision portant nomination d’un Vicaire à la Paroisse Sainte Dévote
mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du diocèse ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à ... mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du diocèse ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à ...