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Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1019 du 30 octobre 2018 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l'exercice 2018-2019.
Arrêtés Ministériels ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-786 du 2 novembre 2017 portant fixation du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-786 du 2 novembre 2017 portant fixation du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l ... Arrêté Ministériel n° 2018-1019 du 30 octobre 2018 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l'exercice 2018-2019. ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-779 du 2 novembre 2017 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2017-2018.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-643 du 3 novembre 2016 déterminant le taux ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-643 du 3 novembre 2016 déterminant le taux ... Arrêté Ministériel n° 2017-779 du 2 novembre 2017 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2017-2018. ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-781 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2016-2017.
Arrêtés Ministériels ... nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par
l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016 ... nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par
l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2017-781 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-786 du 2 novembre 2017 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l'exercice 2017-2018.
Arrêtés Ministériels ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-653 du 3 novembre 2016 portant fixation du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-653 du 3 novembre 2016 portant fixation du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l ... Arrêté Ministériel n° 2017-786 du 2 novembre 2017 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l'exercice 2017-2018. ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑575 du 24 octobre 2024 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2024‑2025.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑626 du 25 octobre 2023 déterminant le ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑626 du 25 octobre 2023 déterminant le taux ... Arrêté Ministériel n° 2024‑575 du 24 octobre 2024 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2024‑2025. ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-724 du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Arrêtés Ministériels ... Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011 ... Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-118 du ... Arrêté Ministériel n° 2020-724 du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-304 du 10 mai 2002 portant portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasquedénommée "BPCI MONTECARLO ASSET MANAGEMENT"
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les arrêtés ministériels n° 2001-305, n° 2001-545 et n° 2002-56 des 6 juin 2001, 4 octobre 2001 et 18 janvier 2002 portant autorisation et approbation ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les arrêtés ministériels n° 2001-305, n° 2001-545 et n° 2002-56 des 6 juin 2001, 4 octobre 2001 et 18 janvier 2002 portant autorisation et approbation ... Arrêté Ministériel n° 2002-304 du 10 mai 2002 portant portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasquedénommée "BPCI MONTECARLO ASSET MANAGEMENT" ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-426 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, modifié.
Arrêtés Ministériels ... n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, modifié ;
Vu la ... ° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, modifié ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2022-426 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, modifié. ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-637 du 26 octobre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ... Arrêté Ministériel n° 2023-637 du 26 octobre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-559 du 21 septembre 2023 portant désignation des représentants de l'autorité de tutelle au sein de la Commission consultative des marchés des établissements publics.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des établissements publics, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-839 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des établissements publics, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-839 du ... Arrêté Ministériel n° 2023-559 du 21 septembre 2023 portant désignation des représentants de l'autorité de tutelle au sein de la Commission consultative des marchés des établissements publics. ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-459 du 29 juillet 2002 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Arrêtés Ministériels ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, susvisée, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-432 du 3 août 2001 fixant le ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, susvisée, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-432 du 3 août 2001 fixant ... Arrêté Ministériel n° 2002-459 du 29 juillet 2002 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑153 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ... Arrêté Ministériel n° 2024‑153 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑567 du 16 octobre 2024 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... la prestation d’autonomie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑769 du 26 décembre 2023 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation ... prestation d'autonomie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑769 du 26 décembre 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d ... Arrêté Ministériel n° 2024‑567 du 16 octobre 2024 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée. ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-99 du 16 février 2024 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’Académie de Musique, Fondation Prince Rainier III ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-658 du 1er octobre 2020 ... ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique, Fondation Prince Rainier III ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-658 du 1er octobre 2020 portant ... Arrêté Ministériel n° 2024-99 du 16 février 2024 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III. ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-658 du 1er octobre 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-142 du 3 mars 2016 portant ... ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-142 du 3 mars 2016 portant ... Arrêté Ministériel n° 2020-658 du 1er octobre 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III. ...