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Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.458 du 21 avril 2000 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.460 du 21 avril 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.457 du 21 avril 2000 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.504 du 8 juin 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Magali, Fabienne, Annie, Renée GINEPRO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 19...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.494 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Sous-brigadier à la Direction de la Sûreté Publique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.458 d...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.461 du 21 avril 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.503 du 6 juin 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.456 du 21 avril 2000 portant nomination d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.464 du 21 avril 2000 portant nomination d'une Infirmière à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale (Centre Médico-Sportif).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.500 du 6 juin 2000 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.502 du 6 juin 2000 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.499 du 6 juin 2000 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.501 du 6 juin 2000 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.496 du 29 mai 2000 autorisant un Consul général d'Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission Consulaire en date du 13 mars 2000, par laquelle M. le Président de la République fédérale d'Allemagne a nommé M. Wolfgang Klaus MOSER, Consul général d'Allemagne à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Wolfgang Klaus MOS...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.506 du 9 juin 2000 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le Titre VIII de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu Notre ordonnance n° 13.060 du 21 avril 1997 nommant les membres du Conseil de la Couronne ;Vu Notre ordonnance n° 13.928 du 8 mars 1999 nommant un membre du Conseil de la Couronne...