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Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-300 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRODUCTIONS DE MONTE-CARLO".
et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ... articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-299 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. J. RAPETTO".
5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ... et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-298 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT".
et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ... articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-307 du 10 mai 2002 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnitépour frais d'hébergement lors de cures thermales
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-306 du 10 mai 2002 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-312 du 16 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ETTRANSACTIONS" en abrégé "S.C.E.T.".
22 octobre 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n ... , le 22 octobre 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.347 du 15 mai 2002 portant naturalisation monégasque
;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du ... ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-782 du 20 novembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-550 du 27 juin 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-776 du 17 novembre 2020 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 9 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des Recrutements ».
La Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;
Vu l ...
La Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;
Vu l ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-745 du 4 novembre 2020 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2019-2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-756 du 4 novembre 2020 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2019-578 et n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-754 du 4 novembre 2020 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2020-2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.398 du 3 décembre 2020 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Gérontologie Clinique Rainier III).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-48 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Richelieu Monaco », au capital de 27.400.000 euros.
et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...