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Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.369 du 14 mars 2000 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.478 du 19 mai 2000 portant nomination d'un Chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.507 du 13 juin 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.508 du 13 juin 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.479 du 19 mai 2000 portant nomination d'un Contrôleur au Service de l'Aménagement Urbain.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.449 du 18 avril 2000 portant nomination d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.497 du 6 juin 2000 portant nomination d'un Membre du Conseil Littéraire de la "Fondation Prince Pierre de Monaco".
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994 et n° 13.153 du 4...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.498 du 6 juin 2000 portant nomination d'un Membre du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco".
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994 et n° 13.153 du 4...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.511 du 14 juin 2000 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Gilles POUGET, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les art...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.514 du 20 juin 2000 rendant exécutoire l'échange de lettres relatif à l'application de l'article 10 modifié de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'échange de lettres relatif à l'application de l'article 10 modifi...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.513 du 20 juin 2000 rendant exécutoire l'échange de lettres relatif à l'application de l'article 7 modifié de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre Instrument de ratification en date du 29 février 2000 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'é...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.517 du 27 juin 2000 portant nomination du Secrétaire Général du Département des Finances et de l'Economie.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 7.010 d...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.516 du 21 juin 2000 portant ouverture de crédit
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu la loi n° 1.227 du 28 décembre 1999 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit su...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.515 du 20 juin 2000 rendant exécutoire l'arrangement administratif relatif aux modalités d'exercice des contrôles conjoints aux points de passage des frontières aériennes et maritimes de la Principauté de Monaco signé le 21 avril 2000
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'arrangement administratif relatif aux modalités d'exercice des co...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.505 du 8 juin 2000 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Claude, Marius, Francis MANERA, et la Dame Josette, Maryse, Odette AYMARD, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembr...