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Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.605 du 25 septembre 2000 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Raymond, Laurent, Fortuné PREVOSTO et la Dame Marcelle, Geneviève, Andrée MITRE, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 d...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.606 du 29 septembre 2000 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.604 du 25 septembre 2000 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Louis, Laurent, Sébastien GARRO tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.603 du 25 septembre 2000 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur René, Louis BRETAGNA tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment l...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.608 du 30 septembre 2000 portant nomination d'un Membre du Conseil Artistique de la "FONDATION PRINCE PIERRE DE MONACO".
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "FONDATION PRINCE PIERRE DE MONACO" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994 et n° 13.153 du 4...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.618 du 4 octobre 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Renaud, Louis, Beaudoin DE SEVELINGES, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 19...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.619 du 4 octobre 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-François, Georges, Daniel NOARO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 199...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.623 du 11 octobre 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Daniel HERNANDEZ FERNANDEZ, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et nota...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.622 du 11 octobre 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jacques, Maurice, Charles, Emmanuel BURALLI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décem...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.614 du 4 octobre 2000 portant nomination d'un Sous-brigadier à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.113 d...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.617 du 4 octobre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.620 du 11 octobre 2000 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution, notamment son article 59 ;Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 200...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.624 du 13 octobre 2000 chargeant, à titre temporaire, des fonctions de Commis-greffier.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.512 du 20 juin 2000 rendant exécutoire l'échange de lettres portant aménagement du Titre 1er de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre Instrument de ratification en date du 29 février 2000 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'é...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.483 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.067...