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Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.586 du 16 septembre 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 25 novembre 1998 déposé en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Henriette FRIOL, veuve CHANUT, décédée le 27 février 1999 à Monaco ;Vu la demande présentée par la Présidente de l'...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.587 du 16 septembre 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 25 novembre 1998 déposé en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Henriette FRIOL, veuve CHANUT, décédée le 27 février 1999 à Monaco ;Vu la demande présentée par la Présidente de l'...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.585 du 16 septembre 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.199 d...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.588 du 16 septembre 2000 autorisant un Consul honoraire de la République Démocratique Socialiste de Sri Lanka à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 25 avril 2000, par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République Démocratique Socialiste de Sri Lanka a nommé M. Antoine William Piccione, Consul honoraire de la République Démocrati...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.584 du 16 septembre 2000 portant nomination d'un Administrateur à la Régie des Tabacs et Allumettes.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.050...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.590 du 16 septembre 2000 portant démission, sur sa demande, d'un fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.981 d...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.589 du 16 septembre 2000 portant démission, sur sa demande, d'un fonctionnaire.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.153...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.578 du 15 septembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu Notre ordo...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.599 du 25 septembre 2000 relative à l'abaissement d'un point du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les t...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.600 du 25 septembre 2000 nommant les membres du Tribunal du Travail
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail modifiée et complétée par les lois n° 522 du 21 décembre 1950, n° 736 du 16 mars 1963, n° 824 du 23 juin 1967 et n° 1.217 du 7 juillet 1999 ;Vu Notre ordonnance n° 3.8...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.601 du 25 septembre 2000 portant nomination de l'Archevêque de Monaco
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1886 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse de Monaco ;Vu la Bulle Pontificale "Ad perpetram rei m...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.598 du 22 septembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.602 du 25 septembre 2000 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.638 du...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.597 du 22 septembre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.593 du 19 septembre 2000 acceptant, sur sa demande, la démission d'un fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...