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Journal n°8395
du 17 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.034 du 23 juillet 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.037 du 23 juillet 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.038 du 23 juillet 2018 portant nomination d'un Médiateur Familial à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.035 du 23 juillet 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.417 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Responsable du maintien à domicile des personnes âgées à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.418 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.415 du 27 mars 2000 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.416 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Relations Extérieures.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.431 du 30 mars 2000 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 d...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.455 du 21 avril 2000 portant nomination d'un Attaché à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mlle Clotilde FERRY est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies et titularisée dans le grade correspondant...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.470 du 8 mai 2000 portant fixation du taux de l'intérêt légal
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;Vu Notre ordonnance n° 13.948 du 6 avril 1999 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.520 du 10 juillet 2000 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Guy, François, Antoine PLATTO et la Dame Magali, Paule, Lucie, Catherine GUIZOL, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 d...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.522 du 10 juillet 2000 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Roger, Michel FECCHINO et la Dame Anny, Janine, Augustine BAUDOUY, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.519 du 3 juillet 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.518 du 3 juillet 2000 portant nomination d'un Consul Général honoraire de Monaco à Istanbul (Turquie)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...