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Journal n°4773
du 28 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.842 autorisant l'acceptation et le port d'une décoration étrangère
Journal n°4796
du 5 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 67 autorisant l'Office d'Assistance Sociale à accepter un legs
Journal n°4773
du 28 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.843 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4796
du 5 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 68 convoquant le Conseil National en Session extraordinaire
Journal n°4773
du 28 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.844 autorisant l'acceptation et le port d'une décoration étrangère
Journal n°4773
du 28 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.846 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Journal n°4800
du 3 octobre 1949
Ordonnance Souveraine n° 77 relative au classement et au prix de location des immeubles d'habitation
Journal n°4800
du 3 octobre 1949
Ordonnance Souveraine n° 78 portant promotion d'un fonctionnaire de l'Ordre Judiciaire
Journal n°4661
du 13 février 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.399 du 5 février 1947 portant nomination d'une fonctionnaire
Journal n°4661
du 13 février 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.400 du 5 février 1947 portant nomination d'un fonctionnaire
Journal n°4680
du 26 juin 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.467 du 16 juin 1947 portant nomination d'une Secrétaire Sténo-Dactylographe
Journal n°4662
du 20 février 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.404 du 14 février 1947 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.470 du 24 juin 1947 portant promotion d'un Magistrat
Journal n°4662
du 20 février 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.406 du 14 février 1947 portant nomination des Marguilliers des Paroisses
Journal n°4663
du 27 février 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.407 du 17 février 1947 renouvelant une délégation