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Journal n°4790
du 25 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 51 portant nomination des Membres du Conseil Economique Provisoire
Journal n°4790
du 25 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 52 portant nomination du Président et des Vice-Présidents du Conseil Economique Provisoire
Journal n°4769
du 28 février 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.836 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Journal n°4790
du 25 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 53 portant nomination du Vicaire de la Paroisse Saint-Martin
Journal n°4790
du 25 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 54 plaçant un Consul Général en position "Hors Cadres"
Journal n°4790
du 25 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 55 plaçant un Consul Général en position "Hors Cadres"
Journal n°4790
du 25 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 56 plaçant un Consul Général en position "Hors Cadres"
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.824 portant mutation et promotion d'une fonctionnaire
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.825 portant mutation et promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.829 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.837 portant nomination d'un Professeur de Grammaire au Lycée
Journal n°4792
du 8 août 1949
Ordonnance Souveraine n° 59 autorisant les Soeurs du Bon-Secours à accepter un legs
Journal n°4792
du 8 août 1949
Ordonnance Souveraine n° 60 autorisant les Pères Carmes à accepter un legs
Journal n°4792
du 8 août 1949
Ordonnance Souveraine n° 61 portant mutation et promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4793
du 15 août 1949
Ordonnance Souveraine n° 64 désignant les Membres de la Commission des Loyers