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Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-370 du 27 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié
’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n°1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ... ’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n°1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-58 du 4 février 2011 abroguant l’arrêté ministériel n°2004-26 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autorisant un ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autorisant un ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-497 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié
la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l’avis du ... la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l’avis du ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-204 du 14 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
praticiens hospitaliers au Centre hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier ... praticiens hospitaliers au Centre hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier ...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2012-741 du 26 décembre 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-408 du 21 juillet 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant pour effectuer des remplacements au sein de la pharmacie à usage intérieur du Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-163 du 25 mars 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2004-320 du 24 juin 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-502 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par Mlle Hélène Souche ;
Vu la délibération du Conseil de ... humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-502 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par Mlle Hélène Souche ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-204 du 16 avril 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2005-216 du 18 avril 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-118 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Denis Carnot, Pharmacien titulaire de la ... humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-118 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Denis Carnot, Pharmacien titulaire de la ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-647 du 27 décembre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2002-595 du 22 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-318 du 16 mai 2002 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre ... humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-318 du 16 mai 2002 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-208 du 12 avril 2013 portant abrogation de l’arrêté ministériel n° 73-113 du 16 février 1973
fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 73-113 du 16 février 1973 fixant la liste des pièces ... fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 73-113 du 16 février 1973 fixant la liste des pièces ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-278 du 12 mai 2011 complétant l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique.
la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la ... la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-456 du 11 août 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-580 du 9 octobre 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-502 du 13 octobre 1998 autorisant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-502 du 13 octobre 1998 autorisant ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-189 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2006-433 du 7 août 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-433 du 7 août 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire ;
Vu l ... , dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-433 du 7 août 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire ;
Vu l ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-193 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-553 du 29 octobre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-487 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire des Granions» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique ... humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire des Granions» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-587 du 12 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 91-644 du 12 décembre 1991 portant réglementation des jeux de hasard (Pai gow poker)
modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-644 du 12 décembre 1991 portant réglementation des jeux de hasard ;
Vu l’avis de la Commission ... modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-644 du 12 décembre 1991 portant réglementation des jeux de hasard ;
Vu l’avis de la Commission ...