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Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 8, rue Comte Félix Gastaldi, 2ème étage, composé de 3 pièces, d’une superficie de 80 m2.
Loyer mensuel : 1.900 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressé...
d’un appartement situé 8, rue Comte Félix Gastaldi, 2ème étage, composé de 3 pièces, d’une superficie de 80 m2.
Loyer mensuel : 1.900 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressé...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 26, rue Grimaldi, composé de deux pièces, cuisine, salle de bains / w.c., cave, d’une superficie de 50 m2.
Loyer mensuel : 990 euros.
Charges mensuelles en sus.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette...
d’un appartement situé 26, rue Grimaldi, composé de deux pièces, cuisine, salle de bains / w.c., cave, d’une superficie de 50 m2.
Loyer mensuel : 990 euros.
Charges mensuelles en sus.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette...
Journal n°7875
du 29 août 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 1, rue Plati, au 2ème étage gauche, composé de trois pièces, d’une superficie de 53 m2.
Loyer : 1.500 euros
Charges mensuelles : 60 euros
Visites : lundi de 10 h 30 à 11 h 30.
Les personnes inscrites en qualité d...
d’un appartement situé 1, rue Plati, au 2ème étage gauche, composé de trois pièces, d’une superficie de 53 m2.
Loyer : 1.500 euros
Charges mensuelles : 60 euros
Visites : lundi de 10 h 30 à 11 h 30.
Les personnes inscrites en qualité d...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé au 15, rue des Orchidées, 1er étage, porte palière droite, composé de 3 pièces, cuisine, salle d’eau, d’une superficie de 54 m2 + cave.
Loyer mensuel : 1.350 euros
Charges trimestrielles : 160 euros
Les p...
d’un appartement situé au 15, rue des Orchidées, 1er étage, porte palière droite, composé de 3 pièces, cuisine, salle d’eau, d’une superficie de 54 m2 + cave.
Loyer mensuel : 1.350 euros
Charges trimestrielles : 160 euros
Les p...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé au 47, boulevard du Jardin Exotique, 2ème étage, composé de 3 pièces, d’une superficie de 51 m2.
Loyer mensuel : 1.600 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Visites le mardi de 14 h 30 à 15 h 30,
le...
d’un appartement situé au 47, boulevard du Jardin Exotique, 2ème étage, composé de 3 pièces, d’une superficie de 51 m2.
Loyer mensuel : 1.600 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Visites le mardi de 14 h 30 à 15 h 30,
le...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 57 ter, boulevard du Jardin Exotique, 1er étage, composé de deux pièces, cuisine, salle d’eau, WC, vue mer, d’une superficie de 36 m2.
Loyer : 1.100 euros
Charges mensuelles : 30 euros
Visites : je...
d’un appartement situé 57 ter, boulevard du Jardin Exotique, 1er étage, composé de deux pièces, cuisine, salle d’eau, WC, vue mer, d’une superficie de 36 m2.
Loyer : 1.100 euros
Charges mensuelles : 30 euros
Visites : je...
Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Loi n° 636 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
Journal n°5127
du 9 janvier 1956
Arrêté Ministériel n° 55-243 précisant les modalités d'application de la Loi n° 598 du 2 juin 1955 instituant un répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5672
du 10 juin 1966
Loi n° 802 portant modification des articles 120 à 126 inclus, 140, 142 et 146 du Code Civil et abrogation de l'article 130 du même Code
Journal n°5672
du 10 juin 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.590 portant nomination du Président de la Commission spéciale prévue par la Loi n° 767 du 8 juillet 1964
Journal n°5673
du 17 juin 1966
Loi n° 803 portant modification de l'intitulé du titre préliminaire du Code Civil et de l'article premier dudit Code
Journal n°5673
du 17 juin 1966
Loi n° 805 prononçant la désaffectation, au lieudit "Les Révoires", de parcelles de terrain dépendant, au titre de L'"Escalier Gabriel Arnoux", du domaine public de l'Etat
Journal n°5674
du 24 juin 1966
Loi n° 807 tendant à assurer à l'Etat une participation à la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco
Journal n°5571
du 10 juillet 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.217 portant application de la Loi n° 735 du 15 mars 1963 établissant le statut du travail à domicile
Journal n°5573
du 24 juillet 1964
Loi n° 768 portant addition aux dispositions du Titre I du Livre II de la Première Partie du Code de Procédure Civile