Rechercher un journal, un article
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Erratum à la Délibération n° 2021-139 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d'information » exploité par la Direction des Services Numériques, présentée par le Ministre d'État, publiée au Journal de Monaco du 9 juillet 2021.
Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Délibération n° 2018-198 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers NOVARTIS, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de faire le traitement statistique des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Délibération n° 2018-199 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination de l'Inde ayant pour finalité « Transfert de données vers NOVARTIS, sise en Inde, afin de contrôler la conformité des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Délibération n° 2018-200 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers PAREXEL, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de vérifier les résultats des radiographies des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Délibération n° 2018-197 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers MEDIDATA, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de gérer et héberger les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Délibération n° 2021-270 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États‑Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la maison mère, sise aux États-Unis d'Amérique, à des fins d'archivage des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche non observationnelle Uphold » présenté par Abbvie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Délibération n° 2023-185 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux États‑Unis d'Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l'automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l'étude Faradise » présenté par Boston Scientific International S.A. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Délibération n° 2023-186 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès par le personnel habilité de Boston Scientific, sise aux USA, à des fins d'analyses statistiques et de pharmacovigilance des données de l'étude Faradise » présenté par Boston Scientific International S.A. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Délibération n° 2023-48 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers la maison mère, sise aux États-Unis d'Amérique, à des fins d'archivage à long-terme des données des patients inclus dans l'étude ELLIPSE » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Délibération n° 2023-49 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux données de l'étude ELLIPSE archivées aux États-Unis d'Amérique, par toutes les filiales du Groupe situées dans le monde entier » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Délibération n° 2024‑118 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers la société NAMSA localisée aux États‑Unis d'Amérique afin de réaliser l'analyse statistique des informations des patients ayant consenti à participer à l'étude Registre GPS » présenté par ReCor Medical Inc., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑47 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Examen, traitement et analyse des données réalisés par le personnel de Medtronic situé à travers le monde dans le cadre de l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑49 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux États‑Unis d'Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l'automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑48 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les laboratoires Imaging Core Labs, sis aux États‑Unis d'Amérique, afin de réaliser l'analyse centralisée des examens d'image pour l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Décision portant mise à la retraite pour invalidité
mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du diocèse ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à ... mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du diocèse ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à ...