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Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑26 du 15 janvier 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartdress », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑505 du 19 septembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑505 du 19 septembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... Arrêté Ministériel n° 2025‑26 du 15 janvier 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartdress », au capital de 150 ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑119 du 6 mars 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tenaya Capital », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑728 du 19 décembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tenaya ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑728 du 19 décembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tenaya ... Arrêté Ministériel n° 2025‑119 du 6 mars 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tenaya Capital », au capital de 150 ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑164 du 27 mars 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vhernier Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑726 du 19 décembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vhernier ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑726 du 19 décembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vhernier ... Arrêté Ministériel n° 2025‑164 du 27 mars 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vhernier Monaco S.A.M. », au capital ...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑238 du 16 mai 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FNB S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑48 du 30 janvier 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FNB S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2025‑48 du 30 janvier 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FNB S ... Arrêté Ministériel n° 2025‑238 du 16 mai 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FNB S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1018 du 30 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-261 du 18 avril 2017 fixant les conditions d ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-261 du 18 avril 2017 fixant les conditions d ... Arrêté Ministériel n° 2018-1018 du 30 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-939 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Arrêtés Ministériels ... 'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... 'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Arrêté Ministériel n° 2019-939 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-338 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Arrêtés Ministériels ... Birmanie / le Myanmar ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 avril 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... Birmanie / le Myanmar ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 avril 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2020-338 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-682 du 22 octobre 2021 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2020-2021.
Arrêtés Ministériels ... montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-749 du 4 ... montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-749 du 4 ... Arrêté Ministériel n° 2021-682 du 22 octobre 2021 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-680 du 22 octobre 2021 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021‑2022.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-747 du 4 novembre 2020 déterminant le taux ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-747 du 4 novembre 2020 déterminant le taux ... Arrêté Ministériel n° 2021-680 du 22 octobre 2021 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021‑2022. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-913 du 8 novembre 2019 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2018-2019.
Arrêtés Ministériels ... montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1013 du 30 ... montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1013 du 30 ... Arrêté Ministériel n° 2019-913 du 8 novembre 2019 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-911 du 8 novembre 2019 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2019-2020.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1011 du 30 octobre 2018 déterminant le ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1011 du 30 octobre 2018 déterminant le ... Arrêté Ministériel n° 2019-911 du 8 novembre 2019 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2019-2020. ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-749 du 4 novembre 2020 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2019-2020.
Arrêtés Ministériels ... montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-913 du 8 ... montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-913 du 8 ... Arrêté Ministériel n° 2020-749 du 4 novembre 2020 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-747 du 4 novembre 2020 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2020‑2021.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-911 du 8 novembre 2019 déterminant le taux ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-911 du 8 novembre 2019 déterminant le taux ... Arrêté Ministériel n° 2020-747 du 4 novembre 2020 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2020‑2021. ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1013 du 30 octobre 2018 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2017-2018.
Arrêtés Ministériels ... montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-781 du 2 ... montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-781 du 2 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1013 du 30 octobre 2018 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1011 du 30 octobre 2018 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2018-2019.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-779 du 2 novembre 2017 déterminant le taux ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-779 du 2 novembre 2017 déterminant le taux ... Arrêté Ministériel n° 2018-1011 du 30 octobre 2018 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2018-2019. ...