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Journal n°4807
du 21 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 94 accordant une naturalisation dans la nationalité monégasque
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 96 accordant l'amnistie pour un certain nombre de délits et contraventions
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 97 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 100 autorisant l'acceptation et le port d'une décoration étrangère
Journal n°4784
du 13 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 12 déclarant close la Session ordinaire du Conseil National
Journal n°4784
du 13 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 13 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Journal n°4785
du 20 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 14 accordant des Médailles d'Honneur de Deuxième Classe
Journal n°4785
du 20 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 16 portant nomination du Conseiller Technique Financier de S.A.S. le Prince
Journal n°4786
du 27 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 17 décernant la Médaille d'Honneur de Première Classe
Journal n°4786
du 27 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 18 accordant la Médaille d'Honneur de Deuxième Classe pour acte de courage
Journal n°4809
du 5 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 101 confirmant dans ses fonctions un Membre du Tribunal Suprême
Journal n°4809
du 5 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 102 portant nomination d'un Membre du Tribunal Suprême
Journal n°4809
du 5 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 103 déclarant close la Session ordinaire du Conseil National
Journal n°4809
du 5 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 104 nommant un Conseiller titulaire à la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°4787
du 4 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 23 conférant l'honorariat à un ancien Ministre Plénipotentiaire