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Journal n°4863
du 18 décembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 324 déclarant close la session ordinaire du Conseil National
Journal n°4881
du 23 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 386 accordant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°4881
du 23 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 387 accordant la Médaille du Travail aux employés du Palais
Journal n°4881
du 23 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 389 accordant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge
Journal n°4864
du 25 décembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 316 portant nomination d'un Membre de la Commission Administrative de l'Hôpital
Journal n°4864
du 25 décembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 317 portant nomination d'un Membre de la Commisison Administrative de l'Hôpital
Journal n°4882
du 30 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 218 bis portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4864
du 25 décembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 321 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4864
du 25 décembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 322 portant nomination d'un Professeur d'Anglais au Lycée
Journal n°4803
du 24 octobre 1949
Ordonnance Souveraine n° 84 constituant le statut des fonctionnaires et agents de l'Ordre Administratif
Journal n°4779
du 9 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.858 portant nomination de Délégués à une Conférence Diplomatique à Genève
Journal n°4779
du 9 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.859 portant suppression du poste de Directeur du Ravitaillement Général
Journal n°4779
du 9 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.861 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4782
du 30 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 1 autorisant le Consul du Portugal à exercer ses fonctions à Monaco
Journal n°4782
du 30 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 5 accordant la Médaille d'Honneur de Première Classe