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Journal n°4660
du 6 février 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.390 du 26 janvier 1947 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4660
du 6 février 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.391 du 31 janvier 1947 portant nomination d'un fonctionnaire
Journal n°4827
du 10 avril 1950
Ordonnance Souveraine n° 179 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4849
du 11 septembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 268 portant nomination d'un Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel
Journal n°4849
du 11 septembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 270 portant nomination d'un Consul Général de la Principauté à l'étranger
Journal n°4849
du 11 septembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 271 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4849
du 11 septembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 274 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4849
du 11 septembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 275 portant majoration du prix de location des immeubles d'habitation
Journal n°4829
du 24 avril 1950
Ordonnance Souveraine n° 182 portant nomination des Membres du Conseil de Fabrique
Journal n°4829
du 24 avril 1950
Ordonnance Souveraine n° 183 portant nomination des Membres des bureaux des Marguilliers
Journal n°4874
du 5 mars 1951
Ordonnance Souveraine n° 360 agréant la nomination du Premier Vicaire de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°4856
du 30 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 293 constituant le Statut des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
Journal n°4878
du 2 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 366 portant nomination d'un Conseiller suppléant à la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°4856
du 30 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 303 autorisant l'émission de nouvelles pièces de monnaies
Journal n°4878
du 2 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 367 portant nomination d'un Conseiller d'Etat