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Journal n°8460 du 15 novembre 2019

Arrêté Ministériel n° 2019-916 du 8 novembre 2019 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2019-2020.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8460 du 15 novembre 2019

Arrêté Ministériel n° 2019-912 du 8 novembre 2019 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2019-2020.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8461 du 22 novembre 2019

Arrêté Ministériel n° 2019-947 du 14 novembre 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ; Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ; Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8263 du 5 février 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.689 du 29 janvier 2016 portant nomination et titularisation du Directeur de l’Office des Emissions de Timbres-Poste

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8471 du 31 janvier 2020

Arrêté Ministériel n° 2020-57 du 22 janvier 2020 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8471 du 31 janvier 2020

Arrêté Ministériel n° 2020-65 du 22 janvier 2020 portant agrément de l'association dénommée « Illis - Initiatives pour le développement ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8471 du 31 janvier 2020

Arrêté Ministériel n° 2020-64 du 22 janvier 2020 portant agrément de l'association dénommée « Alizeta MC ».

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8472 du 7 février 2020

Ordonnance Souveraine n° 7.908 du 31 janvier 2020 portant titularisation d'un Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.398 du 24 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.398 du 24 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8472 du 7 février 2020

PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

heures, sous la prévention de défaut d'assurance. Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4 du Code pénal, par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une ... 3 mars 2020 à 9 heures, sous la prévention de défaut d'assurance. Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4 du Code pénal, par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet ...

Insertions légales et Annonces
Citations à comparaître

Journal n°8261 du 22 janvier 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-22 du 14 janvier 2016 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Caution »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », dont le siège social est à Paris, 15ème, 4, place Raoul Dautry ; Vu la loi n° 609 du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », dont le siège social est à Paris, 15ème, 4, place Raoul Dautry ; Vu la loi n° 609 du ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8530 du 19 mars 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.528 du 11 mars 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Physique et Réadaptation).

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8530 du 19 mars 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.530 du 11 mars 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8530 du 19 mars 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.529 du 11 mars 2021 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8530 du 19 mars 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.534 du 11 mars 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Échographie et Service de Chirurgie Digestive et Viscérale).

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8530 du 19 mars 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.532 du 11 mars 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.046 du 26 septembre 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine).

Ordonnances Souveraines
Retraits/Abrogations

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