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Journal n°8709
du 23 août 2024
Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données », publiée au Journal de Monaco du 9 août 2024.
Il fallait lire pages 2664 et 2686 :
« Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes, de la ...
Il fallait lire pages 2664 et 2686 :
« Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes, de la ... Déliberations-Décisions CCIN ... Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes, de la modification du traitement automatisé ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique (DDE), de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la consultation d'informations et l'achat d'extraits du Répertoire du Commerce et de l'Industrie et du Registre Spécial des Sociétés Civiles par voie dématérialisée », publiée au Journal de Monaco du 9 août 2024.
Il fallait lire pages 2664 et 2694 :
« Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique (DDE), de la ...
Il fallait lire pages 2664 et 2694 :
« Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique (DDE), de la ... Déliberations-Décisions CCIN ... Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique (DDE), de la modification du traitement ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Erratum à la Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2023-RC-04.1 du 5 août 2024 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GALILEE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d'extension initial des cancers lobulaires du sein », dénommé « GALILEE », publiée au Journal de Monaco du 16 août 2024.
Il fallait lire pages 2733 et 2761 :
« Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2023-RC-04.1 du 5 août 2024 concernant la modification du traitement automatisé d ...
Il fallait lire pages 2733 et 2761 :
« Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2023-RC-04.1 du 5 août 2024 concernant la modification du traitement automatisé d ... Déliberations-Décisions CCIN ... Erratum à la Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2023-RC-04.1 du 5 août 2024 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Décision de sanction en date du 20 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de S.E. M. le Ministre d'État - Avertissement suite à la non-conformité à la Loi n° 1.165 de traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire Covid-19.
de protection des données personnelles. Dès l’adoption de sa première délibération en la matière, datée du 18 mai 2020 et portant sur le projet de Décision Ministérielle instituant une « Base de ... de protection des données personnelles. Dès l'adoption de sa première délibération en la matière, datée du 18 mai 2020 et portant sur le projet de Décision Ministérielle instituant une « Base de ... Déliberations-Décisions CCIN ... Décision de sanction en date du 20 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de S.E. M. le Ministre d'État - Avertissement suite à la non ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires en date du 7 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un coffre numérique permettant l'échange de documents entre les juridictions et les auxiliaires de justice ».
Déliberations-Décisions CCIN ... Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires en date du 7 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires en date du 30 mai 2022 portant mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des étapes/listes/évènements permettant le suivi des procédures de l'ensemble des juridictions monégasques et édition du casier judiciaire.
Déliberations-Décisions CCIN ... Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires en date du 30 mai 2022 portant mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement automatisé d ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires en date du 27 avril 2022 portant mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la base courrier de la Direction des Services Judiciaires ».
Déliberations-Décisions CCIN ... Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires en date du 27 avril 2022 portant mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement automatisé d ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires du 24 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Service de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués (SGA), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des données relatives à tous les biens saisis ou confisqués, et qui ne constituent pas des pièces à conviction, confiés au SGA ».
Déliberations-Décisions CCIN ... Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires du 24 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Service de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués (SGA), du ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d'information », publiée au Journal de Monaco du 9 juillet 2021.
Déliberations-Décisions CCIN ... Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Délibération n° 2021-31 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers le datamanager localisé aux États-Unis d'Amérique chez Ablative Solutions, Inc., afin de faire l'analyse statistique et les obligations réglementaires des informations des patients ayant consenti à participer à l'étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Délibération n° 2021-28 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la société MEDNET, sise aux États-Unis d'Amérique, afin d'assurer la collecte des données des patients ayant consenti à participer à l'étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
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Journal n°8531
du 26 mars 2021
Délibération n° 2021-29 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers STANFORD Medical University, sise aux États-Unis d'Amérique, afin d'analyser les données angiographiques scanner et IRM des patients ayant consenti à participer à l'étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
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Journal n°8531
du 26 mars 2021
Délibération n° 2021-30 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers VASCOR, sise aux États-Unis d'Amérique, afin d'analyser les données échographiques des patients ayant consenti à participer à l'étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
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Journal n°8531
du 26 mars 2021
Délibération n° 2021-27 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la société ERT, sise aux États-Unis d'Amérique, à des fins d'analyse des données MAPA des patients ayant consenti à participer à l'étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Délibération n° 2020-155 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Vanderbilt University Medical Center, sis aux États-Unis d'Amérique, à des fins d'hébergement et d'analyse des données des patients ayant consenti à participer à la recherche SepSIGN » présenté par BIOMERIEUX représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
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