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Journal n°8535 du 23 avril 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.623 du 15 avril 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8551 du 13 août 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.799 du 2 août 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et le maintenant en fonction.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8562 du 29 octobre 2021

Arrêté Ministériel n° 2021-678 du 22 octobre 2021 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2020-2021.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8562 du 29 octobre 2021

Arrêté Ministériel n° 2021-687 du 22 octobre 2021 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8563 du 5 novembre 2021

Arrêté Ministériel n° 2021-693 du 28 octobre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Churchill Capital S.A.M. », au capital de 300.000 euros.

conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 août 2021 ; Vu la loi n° 1.338 du ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 août 2021 ; Vu la loi n° 1.338 du 7 ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°8563 du 5 novembre 2021

Arrêté Ministériel n° 2021-699 du 29 octobre 2021 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.

Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8564 du 12 novembre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.872 du 29 octobre 2021 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8564 du 12 novembre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.875 du 29 octobre 2021 portant nomination et titularisation du Directeur Général du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8564 du 12 novembre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.877 du 4 novembre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ; Vu la ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8566 du 26 novembre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.909 du 23 novembre 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Échographie).

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8566 du 26 novembre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.908 du 23 novembre 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie).

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8566 du 26 novembre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.907 du 23 novembre 2021 désignant le Directeur de la Maison d'arrêt.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8566 du 26 novembre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.919 du 23 novembre 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.419 du 8 juillet 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne).

Ordonnances Souveraines
Retraits/Abrogations

Journal n°8566 du 26 novembre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.920 du 23 novembre 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.670 du 14 février 2003 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d'Information Médicale).

Ordonnances Souveraines
Retraits/Abrogations

Journal n°8557 du 24 septembre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.839 du 15 septembre 2021 portant nomination du Responsable du Service Informatique de la Direction des Services Judiciaires.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.398 du 24 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.398 du 24 ...

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Nominations

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