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Journal n°4834
du 29 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 233 agréant la nomination d'un Curé de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°4834
du 29 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 234 agréant la nomination d'un Premier Vicaire de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°4834
du 29 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 235 agréant la nomination d'un Deuxième Vicaire de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 134 portant abrogation de taxes sur les boissons et liquides
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 137 portant abrogation de taxes sur les combustibles liquides
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 138 portant abrogation de textes périmés relatifs à la taxe de luxe
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 139 portant abrogation de textes périmés relatifs aux taxes sur les métaux précieux
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 140 portant abrogation de textes sur les briquets et appareils d'allumage ferrocerium
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 141 portant abrogation de textes périmés relatifs à l'enregistrement et au timbre
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 142 confirmant dans ses fonctions un Membre du Tribunal Suprême
Journal n°4836
du 12 juin 1950
Ordonnance Souveraine n° 217 conférant la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4836
du 12 juin 1950
Ordonnance Souveraine n° 218 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4836
du 12 juin 1950
Ordonnance Souveraine n° 238 déclarant close la Session Ordinaire du Conseil National
Journal n°4817
du 30 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 144 portant nomination d'un Conseiller Suppléant à la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°4839
du 3 juillet 1950
Ordonnance Souveraine n° 246 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger