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Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.828 du 8 mars 2018 portant promotion au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.580 du 3 décembre 2015 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.827 du 8 mars 2018 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 388 du 6 février 2006 portant nomination d'un Adjudant-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Po...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.840 du 9 mars 2018 portant nomination d'un Conseiller d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État ;Vu Notr...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.839 du 8 mars 2018 autorisant le Consul Général d'Égypte à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 26 décembre 2017 par laquelle M. le Président de la République Arabe d'Égypte a nommé M. Hesham Mohamed Maher, Consul Général d'Égypte à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Hesham Mohamed Ma...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.833 du 8 mars 2018 réglementant la mise en œuvre d'une infrastructure de comptage avancé des consommations électriques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité, les annexes et le cahier des...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d'Études Juridiques, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 portant cré...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.825 du 8 mars 2018 portant nomination des membres titulaires, des membres associés, du Président et des Vice-Présidents du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Min...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.842 du 9 mars 2018 portant nomination du Greffier en Chef du Greffe Général, de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'Ordonnance S...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.843 du 12 mars 2018 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :La Mé...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.150 du 20 septembre 1999 portant nomination d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.147 du 20 septembre 1999 portant nomination d'un Conseiller d'Education dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.151 du 20 septembre 1999 portant nomination d'une Hôtesse au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.248 du 29 octobre 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE"
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 décembre 1986 autorisant l'Association dénommée "CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE" et approuvant ses statuts ;Vu l'ordonnance sou...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.249 du 29 octobre 1999 portant organisation de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l'Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 10.505 du 27 mars 1992 portant organisation de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l'Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, modifiée ;Vu...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.247 du 25 octobre 1999 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Christian-Michel, Alain, Henri, Marie AGLIARDI et la Dame Claudine, Brigitte COSTA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18...